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Lex Iterata
Texte 1968120601
6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1968 de la Commission paritaire régionale de l'Industrie des briques du littoral, fixant les conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1969
Numéro
1968120601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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