Lex Iterata

Texte 1968120512

5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal Arbre. - Suppression de la classe gardienne de l'école, rue des Ecoles, 3. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1969
Numéro
1968120512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex