Lex Iterata

Texte 1968120511

5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Marchovelette Suppression de l'école primaire pour filles, route de Cognelée, 58. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1969
Numéro
1968120511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex