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Lex Iterata
Texte 1968120510
5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Saint-Gerard. Suppression de l'école primaire pour filles, rue Stampia, 127B. Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-5-1969
Numéro
1968120510
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex