Lex Iterata

Texte 1968120507

5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1968
Numéro
1968120507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex