Lex Iterata

Texte 1968120506

5 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1968

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1968
Numéro
1968120506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex