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Lex Iterata
Texte 1968120304
3 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal - Hoeilaart. - Ecole gardienne et primaire communale subventionnée, Gemeenteplein 1. Suppression de la 9e classe primaire pour garçons au 2 septembre 1968. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
26-2-1969
Numéro
1968120304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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