3 DECEMBRE 1968. _ Arrêté royal portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 21-01-2000)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-1-1969
Numéro: 1968120301
Page: 285
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1968-12-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-1969
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-12-15/40, art. 7, 002; En vigueur : 31-12-1999>

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