3 DECEMBRE 1968. _ Arrêté royal portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 21-01-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-1-1969
- Numéro
- 1968120301
- Page
- 285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1968-12-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-12-15/40, art. 7, 002; En vigueur : 31-12-1999>
