Texte 1968120209

2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant modification de la dénomination d'un établissement d'enseignement technique de plein exercice

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1969
Numéro
1968120209
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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