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Lex Iterata
Texte 1968120209
2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant modification de la dénomination d'un établissement d'enseignement technique de plein exercice
ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1969
Numéro
1968120209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex