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Lex Iterata
Texte 1968120206
2 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant les crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1968
Numéro
1968120206
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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