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Lex Iterata
Texte 1968120201
2 DECEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant pour octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
3-1-1969
Numéro
1968120201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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