29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-05-1997.)

ELI: Justel
Source
Publication: 15-1-1969
Numéro: 1968112902
Page: 281
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1968-11-29/31
Entrée en vigueur / Effet: 25-01-1969
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-01-31/41, art. 10, 002; En vigueur : 23-05-1997>

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