29 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 23-05-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 15-1-1969
- Numéro
- 1968112902
- Page
- 281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1968-11-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1969
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-01-31/41, art. 10, 002; En vigueur : 23-05-1997>
