Texte 1968112808

28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal - Leignon. Suppression de l'école primaire pour garçons de Chapois. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-5-1969
Numéro
1968112808
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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