Lex Iterata

28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal - Leignon. Suppression de l'école primaire pour garçons de Chapois. Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 20-5-1969
Numéro: 1968112808
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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