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Lex Iterata
Texte 1968112805
28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1968
Numéro
1968112805
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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