Texte 1968112804

28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services des ateliers du "Moniteur belge", donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1968
Numéro
1968112804
Page
11775
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.