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Lex Iterata
Texte 1968112804
28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades qui, dans les services des ateliers du "Moniteur belge", donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1968
Numéro
1968112804
Page
11775
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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