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Lex Iterata
Texte 1968112802
28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1969
Numéro
1968112802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex