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Lex Iterata
Texte 1968112801
28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1969
Numéro
1968112801
Page
620
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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