Lex Iterata

Texte 1968112801

28 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1969
Numéro
1968112801
Page
620
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex