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Lex Iterata
Texte 1968112701
27 NOVEMBRE 1968. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade
ELI
Justel
Source
Publication
22-1-1969
Numéro
1968112701
Page
475
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex