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Lex Iterata
Texte 1968112610
26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant organisation d'un concours spécial d'accession au grade de contrôleur de 2e classe
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1968
Numéro
1968112610
Page
11898
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex