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Lex Iterata
Texte 1968112607
26 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1968
Numéro
1968112607
Page
12192
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex