Lex Iterata

Texte 1968112205

22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1983 du Fonds des routes

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1968
Numéro
1968112205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex