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Lex Iterata
Texte 1968112205
22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 % 1968-1983 du Fonds des routes
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1968
Numéro
1968112205
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex