Lex Iterata

Texte 1968112201

22 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1969
Numéro
1968112201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex