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Lex Iterata
Texte 1968112107
21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la réglementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1968
Numéro
1968112107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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