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Lex Iterata
Texte 1968112105
21 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant des règles temporaires relatives au recrutement de contrôleurs sociaux pour le Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1968
Numéro
1968112105
Page
11644
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex