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Lex Iterata
Texte 1968112002
20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1968
Numéro
1968112002
Page
11599
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex