Lex Iterata

Texte 1968112002

20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1968
Numéro
1968112002
Page
11599
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex