Texte 1968112001

20 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif au recrutement sous contrat d'experts destinés à exercer leurs fonctions auprès des coopératives installées en Amérique latine, auxquelles la Belgique accorde son assistance, ainsi qu'aux dépenses afférentes à cette assistance

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1969
Numéro
1968112001
Page
7278
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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