Texte 1968111801

18 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation des aéronefs de moins de 5 700 kg de poids total dans le transport aérien commercial (Abrogé par AM 02-05-1972, M.B. 03/06/1972)

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1969
Numéro
1968111801
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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