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Lex Iterata
Texte 1968111403
14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'admission au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire (Abrogé par AM 20-02-1975, art. 12)
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1968
Numéro
1968111403
Page
11769
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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