14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-10-2002>
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-12-1968
- Numéro
- 1968111402
- Page
- 11759
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1968-11-14/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-196427-04-196501-08-1967
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-09-26/33, art. 60, 009 et 010; En vigueur : 20-10-2002>
