14 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. <NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 10-10-2002>

ELI: Justel
Source
Publication: 3-12-1968
Numéro: 1968111402
Page: 11759
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1968-11-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-196427-04-196501-08-1967
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2002-09-26/33, art. 60, 009 et 010; En vigueur : 20-10-2002>

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