Lex Iterata

Texte 1968111301

13 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal réglementant le trafic des substances oestrogènes, antibiotiques et antithyroïdiennes non incorporées aux aliments destinés aux animaux (abrogé par AR 12-04-1974, art. 6)

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1969
Numéro
1968111301
Page
75
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex