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Lex Iterata
Texte 1968111201
12 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964, d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1968
Numéro
1968111201
Page
11263
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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