Lex Iterata

Texte 1968110803

8 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance de brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant dans les écoles de conduite de véhicules automoteurs et fixant la durée de la session

ELI
Justel
Source
Publication
4-1-1969
Numéro
1968110803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex