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Lex Iterata
Texte 1968110702
7 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel portant nomination du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission consultative des pensions complémentaires des enseignants
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1968
Numéro
1968110702
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex