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Lex Iterata
Texte 1968110602
6 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel des ensemencement d'hiver et du bétail au 1er décembre
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1968
Numéro
1968110602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex