Lex Iterata

Texte 1968110602

6 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal prescrivant un recensement annuel des ensemencement d'hiver et du bétail au 1er décembre

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1968
Numéro
1968110602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex