Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1968110407
4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1968
Numéro
1968110407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex