Lex Iterata

Texte 1968110407

4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1968
Numéro
1968110407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex