31 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1959 fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI: Justel
Source
Publication: 9-1-1969
Numéro: 1968103101
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1968-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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