Lex Iterata

Texte 1968103101

31 OCTOBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1959 fixant la composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1969
Numéro
1968103101
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex