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Lex Iterata
Texte 1968103015
30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal de l'Etat et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1968
Numéro
1968103015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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