Lex Iterata

Texte 1968103015

30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal de l'Etat et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1968
Numéro
1968103015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex