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Lex Iterata
Texte 1968103014
30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes de l'Etat, des lycées et athénées royaux
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1968
Numéro
1968103014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex