Lex Iterata

Texte 1968103014

30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes de l'Etat, des lycées et athénées royaux

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1968
Numéro
1968103014
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex