Lex Iterata

Texte 1968103010

30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1968
Numéro
1968103010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex