Lex Iterata

Texte 1968103007

30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955, fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1968
Numéro
1968103007
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex