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Lex Iterata
Texte 1968103004
30 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1923 relatif à la taxe sur les automobiles et autres véhicules à vapeur ou à moteur
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1968
Numéro
1968103004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex