Lex Iterata

Texte 1968102904

29 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Chièvres. - Suppression de l'école primaire pour filles. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1969
Numéro
1968102904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex