Lex Iterata

Texte 1968102903

29 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Chiny : Suppression de l'école primaire communale des garçons, rue Petite, 112. Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1969
Numéro
1968102903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex