Lex Iterata

Texte 1968102152

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1968102152
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex