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Lex Iterata
Texte 1968102152
21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal prorogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S. A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1969
Numéro
1968102152
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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