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Lex Iterata
Texte 1968102151
21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Dour. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale, sise rue Derode, 7. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-7-1969
Numéro
1968102151
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex