Lex Iterata

Texte 1968102123

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1968
Numéro
1968102123
Page
11727
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex