Lex Iterata

Texte 1968102117

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1968
Numéro
1968102117
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex