Texte 1968102113

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal insérant dans le règlement général pour la protection du travail un article 158sexies

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1968
Numéro
1968102113
Page
11051
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.