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Lex Iterata
Texte 1968102112
21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1968
Numéro
1968102112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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