Lex Iterata

Texte 1968102109

21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1968
Numéro
1968102109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex